Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site denotcreation.fr par Julie Denot, micro-entrepreneur, SIRET [À_REMPLIR_JULIE — SIRET], [À_REMPLIR_JULIE — rue], [À_REMPLIR_JULIE — code postal] Lyon, ci-après « le vendeur ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la demande. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère unique de chaque pièce (papier, couleurs, gestes de pliage). Les dimensions et poids indiqués peuvent varier à ± 5 %.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation du paiement.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé par Stripe. Le vendeur adresse alors un email de confirmation sous 24h ouvrées, incluant la confirmation des couleurs choisies. Si la couleur sélectionnée n'est pas disponible, une alternative est proposée sous 48h. En cas de refus de l'alternative, la commande est remboursée intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. Les paiements en plusieurs fois peuvent être proposés pour les commandes événementielles supérieures à 500 €, sur demande.
6. Délais de fabrication et livraison
Les pièces sont fabriquées à la commande. Le délai moyen de fabrication est de 2 à 3 semaines à compter de la validation des couleurs, hors commandes événementielles qui font l'objet d'un devis spécifique.
Frais de livraison indicatifs :
- France métropolitaine : 6,90 € — Colissimo suivi France · 2-4 jours
- Belgique / Luxembourg / Suisse : 12,50 € — Belgique, Luxembourg, Suisse · 5-7 jours
- Union européenne : 15,90 € — Union européenne · 5-10 jours
- Reste du monde : 24,90 € — Reste du monde · sur devis
Un lien de suivi est envoyé à l'expédition. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du colis au transporteur, mais en cas de perte ou casse en transport, le vendeur prend en charge les démarches et le remplacement de la pièce.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutes les pièces pliées à la commande et prestations événementielles personnalisées entrent dans ce cadre.
Pour les produits standards non personnalisés (mini-modèles en coloris par défaut), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit en parfait état.
8. Garanties et retouches
Le vendeur propose une retouche gratuite pendant 12 mois pour tout défaut de fabrication (module décollé, désassemblage anormal, décoloration inhabituelle). L'acheteur prend en charge l'envoi de la pièce, le vendeur prend en charge le retour.
Les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.
9. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, décès, événement extérieur imprévisible), le vendeur prévient l'acheteur sous 48h et propose soit un report de délai, soit un remboursement intégral.
10. Données personnelles
Voir les mentions légales.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation : [À_REMPLIR_JULIE — médiateur de la consommation choisi (ex : CNPM, Medicys)].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou, au choix de l'acheteur, du lieu de livraison effective du produit.
12. Contact
Pour toute question : denotcreation@gmail.com.